Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Waystone et du site joinwaystone.com (le « Service »), édités par Guillaume Cabrera, entrepreneur individuel. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Waystone est une application de planification de voyage permettant de créer des itinéraires, d'inviter des compagnons à collaborer, de tenir un carnet de voyage et de conserver des souvenirs. Le Service s'appuie sur des sources tierces (Wikipédia, OpenStreetMap) pour enrichir les informations de destination ; ces informations sont fournies à titre indicatif.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe, vos nom et prénom. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4. Abonnement Premium

Le Service propose un abonnement payant « Waystone Premium ». Cet abonnement est souscrit et facturé exclusivement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, selon leurs conditions. Il est reconduit automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance, depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. La gestion des remboursements relève de la plateforme concernée. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez que le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès.

5. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez ou importez (voyages, notes, photos, liens). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le seul but de fournir le Service, notamment auprès des membres avec lesquels vous partagez un voyage. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et en êtes seul responsable.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour porter atteinte à sa sécurité ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• extraire ou réutiliser massivement les données du Service de manière automatisée.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le code du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments. Les contenus tiers (Wikipédia, OpenStreetMap) demeurent soumis à leurs licences respectives.

8. Disponibilité et évolutions

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut évoluer, être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni de l'inexactitude des informations de destination issues de sources tierces. Aucune disposition des présentes CGU ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la fonction de suppression de compte de l'Application. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. La suppression du compte entraîne l'effacement des données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le Service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@joinwaystone.com